Les conditions générales de vente des livres

La Sarl Prediff, au capital de 6.000.000Ar, sise à Ambatovinaky Antananarivo met en place un système de vente en ligne de livres papiers, audios et numériques sur le site internet www.editions-jeunes-malgaches.mg, maison d’édition propriété de l’entreprise et sur sa page facebook editions jeunes malgaches. Ces eux outils sont les vitrines des livres  en jeunesse produits par la maison.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de livres papiers, numériques et audios conclues par le biais du site internet  www.editions-jeunes-malgaches.mg et la page facebook editions jeunes malgaches, entre Prediff (« le Vendeur ») et l’auteur de la commande ( » le client » ou «l’utilisateur »).

On appelle « client » celui qui achète des livres papiers. On appelle « l’utilisateur » celui qui va lire des livres numériques et écouter les livres audios en ligne sur le site. Les livres numériques et audios ne sont pas téléchargeables.

Les présentes conditions régissent les ventes de livres présentés sur le site.

Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite, inopposable à Prediff, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. Prediff pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Article 2 : Commandes

Prediff s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l’ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site.

Vous pouvez passer vos commandes :
– sur internet : www.editions-jeunes-malgaches.mg (ejm@editions-jeunes-malgaches.mg pour nous écrire)

– sur la page facebook de la maison : editions jeunes malgaches

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Prediff confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la  confirmation de paiement de la commande. Prediff se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors  de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le service est normalement accessible 24H/24 et 7 jours/7, toute l’année. Prediff se réserve néanmoins le droit , en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages qui seraient survenus de ce fait.

Article 3 : Disponibilité des articles

Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données. Dans le cas d’une rupture de stock d’un des livres papiers, l’indisponibilité sera signalée avant l’achat du livre. Aucun paiement ne pourra se faire pour les livres indisponibles momentanément.

Article 4 : Prix

Les prix de vente des livres sont indiqués en Ariary et fixés par l’éditeur. Le prix est ferme et payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont payables en Ariary.

Il est spécifié que nous pouvons à tout moment proposer des offres promotionnelles pour un temps limité. Le prix des livres peut donc changer périodiquement au cours de l’année. Il en est de même lors des rééditions des livres où le prix peut augmenter.

Article 5 : Paiement

Les paiements peuvent se faire, soit par chèque barré libellé au nom de Prediff, soit par Mvola ou Orange money, soit en espèces à payer dans nos bureaux ou auprès de nos agents commerciaux.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le paiement sera reçu par notre service comptabilité.

Dans le cas de versement direct sur nos comptes, la copie du versement sera à envoyer par mail à l’adresse prediff@prediff.mg avec la référence du client.

Dans le cas d’un paiement en ligne par Mvola ou Orange money, le client reçoit un sms de confirmation de paiement sur son numéro.

Important :
Le montant des frais bancaires prélevés par les banques pour les versements en espèces sont à la charge du client.

Article 6 : Livraison du produit et mode de lecture des livres numériques ou audios

Un achat correspond à un produit bien déterminé. Pour les achats de livres papiers, un mode de livraison est demandé. Les frais  de livraison sont à la charge du client.

Pour les livres numériques et audios, une fois votre souscription validée, l’utilisateur recevra un mot de passe qui lui donne accès à la lecture en ligne du livre auquel il a souscrit.  Un client peut acheter plusieurs livres et un code sera généré par livre à lire ou à écouter.

La lecture en ligne des livres numériques consiste en l’affichage d’une publication en format image sur le site web.

La lecture en ligne des livres audios consiste à écouter une bande sonore sur le site web.

L’utilisateur peut lire ou écouter son livre sur son ordinateur de bureau, sur un téléphone mobile ou une tablette  via le site web des éditions jeunes malgaches.

Toute commande passée sur le site www.editions-jeunes-malgaches.mg et sur la page facebook editions jeunes malgaches sont subordonnées à l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

Article 7 : Responsabilité

Prediff n’est pas responsable des difficultés d’accès à internet lors des lectures et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation malgache en vigueur.
Prediff se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat pour des cas de force majeure (grève, inondation, incendie,…).

Article 8 : Protection des données personnelles

Prediff  traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison de votre achat. Prediff constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs du site et s’engage à mettre en oeuvre les mesures techniques adéquates pour protéger les données à caractère personnel. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier.

Article 10 : Protection des droits d’auteur sur les œuvres

En vertu des droits sur la propriété intellectuelle, les livres vendus sont protégés par les droits d’auteur. Les contenus lus en ligne par l’utilisateur sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et gratuit. Le Vendeur est redevable aux auteurs du paiement des droits d’auteur à chaque livre lu.

En acceptant les conditions générales de vente énumérées ci-dessus, le client engage sa responsabilité et s’engage à n’utiliser son droit d’accès qu’à titre personnel.  

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit malgache. Les litiges éventuels seront attribués à la compétence des juridictions d’Antananarivo.